Rayon Droit privé
Directives Droits des actionnaires 2007-36-CE et (UE) 2017-2018 : commentaire article par article

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 1138 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-8027-7149-4
EAN : 9782802771494

Directives Droits des actionnaires 2007-36-CE et (UE) 2017-2018

commentaire article par article

Chez Bruylant

Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Un commentaire détaillé des articles de cette directive du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 juillet 2007, selon une approche comparatiste. Pour chacun d'entre eux, sont analysés la genèse du texte et son apport aux droits nationaux.

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