Distributions de bénéfices

Ce guide s'adresse :

• aux actionnaires, simples particuliers ou entreprises, pour les éclairer sur le traitement fiscal des dividendes qui leur sont servis,
• aux dirigeants des sociétés et à leurs conseils, pour les aider à préparer les distributions de dividendes et à respecter les obligations fiscales y afférentes.

Il traite notamment la délicate question du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France.

La fiscalité connaît d'autres formes de distribution que celle du dividende proprement dit. Ces formes particulières se rencontrent lorsque la société procède à sa liquidation, lorsqu'elle cesse d'être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou encore lorsqu'elle décide un partage partiel d'actif, cette dernière opération recouvrant des situations aussi diverses que la réduction du nominal des actions, la distribution de primes d'apport ou le rachat par la société de ses propres titres en vue de les annuler.

Le présent guide décrit également ces distributions d'un type particulier avec leurs implications pour la société elle-même et pour ses associés.