Divorce

Divorce : évaluer le montant de la prestation compensatoire

170 décisions pour vous aider

Au moment du divorce, la question de la prestation compensatoire se pose nécessairement. Sera-t-elle accordée à l'un des époux ? Si oui, pour quel montant ? Si non, pourquoi ?

Estimer le montant de la prestation compensatoire dû n'est pas toujours chose aisée, d'autant qu'il y a souvent un fossé entre ce qui est réclamé et ce qui sera finalement décidé par le juge.

Pour vaincre les incertitudes et chiffrer au plus juste le montant d'une prestation compensatoire par comparaison, les données des 170 décisions de Cours d'appel, rendues de 2019 à 2022, et extraites de la revue AJ famille, sont un outil précieux.

Présentées sous forme de tableaux synthétiques et pratiques, elles pourront également servir de base à une négociation dans le cadre d'un divorce contentieux ou d'un divorce par consentement mutuel.

Ce recueil de décisions aidera les praticiens (avocats, notaires, magistrats...) dans l'évaluation du montant de la prestation compensatoire et permettra aux particuliers de se faire une idée du montant qu'ils pourront recevoir ou alors qu'ils auront à payer en fonction, notamment, de leur âge, de leurs revenus et charges, de leur patrimoine et de la durée du mariage.