Rayon Droit privé
Divorce : les procédures

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 296 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 20cm X 23cm
ISBN : 978-2-36893-528-6
EAN : 9782368935286

Divorce

les procédures


Collection(s) | Dossier pratique
Paru le
Broché 296 pages

Quatrième de couverture

Divorce : Les procédures

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19.

Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.

Choix de la procédure la plus adaptée, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes élaborés en collaboration avec un avocat spécialiste de la matière et la jurisprudence la plus récente.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Editions Francis Lefebvre

Sociétés commerciales 2025

Sociétés civiles 2025

Concurrence consommation 2024-2025

Mémento fiscal 2024

Agriculture 2025-2026

Mémento social 2024

Audit, commissariat aux comptes 2025-2026

Vente immobilière 2025

Gestion immobilière 2024