Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 211 pages
Poids : 244 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-86739-692-2
EAN : 9782867396922
Divorce, séparation de corps
réforme 2021
formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations
Quatrième de couverture
Divorce ou séparation de corps
Réforme 2021
Causes - Procédures - Conséquences
Pensions alimentaires
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.
Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.
Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures.
Explication.
