Rayon Droit privé
DMPU, droit des marchés publics : recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones, de 2000 à 2016. Vol. 1. Phase de passation

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 362 pages
Poids : 998 g
Dimensions : 20cm X 28cm
ISBN : 978-2-8072-0321-1
EAN : 9782807203211

Phase de passation


Quatrième de couverture

Analyse comparative de la jurisprudence en matière de réglementation des marchés publics, contentieux par contentieux, à travers le commentaire de 600 décisions représentatives des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les entrepreneurs, les fournisseurs ou les prestataires de services. Ce premier volume est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation.

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Du même auteur : Philippe Horemans