Format : Broché
Nb de pages : 790 pages
Poids : 1496 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110018311

Le Comité consultatif constitutionnel

de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958

Chez La Documentation française

Série | Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Paru le 01/01/1988

Broché 790 pages

édition France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Les débats du Comité consultatif constitutionnel présentés dans l'ordre chrnologique. Jusqu'au 31/12/88 : 320 F.