Domaine public et entreprises privées
la domanialité publique mise en péril par le marché
Collection(s) :
Logiques juridiques
Paru le
01/11/2003 |
Broché 504 pages
Professionnels
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préface Philippe Godfrin | édition CERJEMAF, Université de Perpignan
Quatrième de
couverture
Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique.
