Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 109 pages
Poids : 301 g
Dimensions : 14cm X 23cm
EAN : 9782865218974
Donations mode d'emploi
avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux
Quatrième de couverture
C'est mon droit
Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'est mon droit vous donne la réponse simple, pratique et juste.
En deux temps trois mouvements, vous disposez :
- des informations essentielles
- des modèles de lettres prêts à l'emploi
- des textes officiels indispensables
Donations mode d'emploi
Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ?
Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter les héritiers réservataires ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme du conjoint survivant ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ?
