Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 117 pages
Poids : 401 g
Dimensions : 14cm X 23cm
ISBN : 978-2-86521-972-8
EAN : 9782865219728
Donations mode d'emploi
avantager son conjoint, préparer le partage de ses biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux
Quatrième de couverture
Donations mode d'emploi
Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter la réserve héréditaire ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme des successions ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ?
En annexe :
- De nombreuses fiches pratiques
- Des modèles de lettres
- Les textes de référence
