Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 148 pages
Poids : 210 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-87496-150-2
EAN : 9782874961502
ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique
approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social
Quatrième de couverture
La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance".
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce dixième numéro est consacré aux «ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique» : «Avant-propos par Michel De Wolf - Associations sans but lucratif et sans frontière : les principes du droit européen par Paul Nihoul - Les associations internationales sans but lucratif comparées aux ASBL par Philippe T' Kint - Les associations sans but lucratif étrangères opérant en Belgique au regard de la loi du 27 juin 1921 par Jean Pierre Vincke - L'association étrangère active en Belgique et le droit social belge par Thierry Vierin et Vinciane Rysselinck - Les ASBL étrangères et l'impôt belge sur les revenus par Pierre Goblet - Les associations sans but lucratif en quête de mobilité dans l'Union européenne et la liberté communautaire d'établissement : essai de synthèse par Alexia Autenne - L'ASBL belge active à l'étranger au regard du droit fiscal belge et étranger - questions choisies par Arnaud Lecocq - L'ASBL belge active à l'étranger au regard du droit social belge et étranger par Frédéric Dejemeppe.»
