Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Introduction

Première partie : Le statut des biens des personnes publiques

I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques

Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit

II - Détermination des biens des personnes publiques

Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé

III - Utilisation des biens par les personnes publiques

Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé

IV - Cession de biens des personnes publiques

Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé

V - Protection du domaine public

Servitudes administratives - Police de la conservation

Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif

I - Le droit des travaux publics

Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics

II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique Définition - Procédure