Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VIII-254 pages
Poids : 352 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-23061-7
EAN : 9782247230617
Droit administratif des biens
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Mémentos Dalloz
Paru le 10/10/2024
Broché
VIII-254 pages
Quatrième de couverture
Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique.