Rayon Droit
Droit administratif des biens

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 175 pages
Poids : 238 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782247049653

Droit administratif des biens


Collection(s) | Mémentos Dalloz
Paru le
Broché 175 pages

Quatrième de couverture

Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières.

Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.

Biographie

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II).

Avis des lecteurs

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