Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens en un clin d'oeil

Droit administratif des biens

Les travaux publics

• Un travail « immobilier »
• Effectué pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général ou pour le compte d'une personne privée dans le cadre d'une mission de service public

L'ouvrage public

• Un ouvrage immobilier aménagé
• Appartenant à une personne publique et affectué à l'intérêt général ou appartenant à une personne privée et affecté au service public

L'acquisition des biens publics

• L'acquisition à titre gratuit
• L'acquisition amiable
• L'acquisition forcée

La cession des biens publics

• La cession des biens du domaine privé
• La cession des biens du domaine public

Quels biens publics ?

• Les biens du domaine privé
• Les biens du domaine public
  • Un bien du domaine public légal (domaines publics maritime, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique et hertzien)
  • Un bien appartenant à une personne publique affecté à l'usage direct du public ou au service public

La gestion des biens publics

• L'utilisation des biens publics
  • L'utilisation des biens du domaine public :
    - collective
    - privative
  • L'utilisation des biens du domaine privé
• La protection des biens publics
  • Le principe d'incessibilité à vil prix
  • Le principe d'insaisissabilité
  • Le principe d'imprescriptibilité
  • Le principe d'inaliénabilité
  • La police de conservation du domaine public
  • La délimitation