Droit administratif des biens

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-688 pages
Poids : 953 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-0731-8
EAN : 9782711007318

Droit administratif des biens

de

chez LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Paru le | Broché IX-688 pages

Licence

36.50 Indisponible

Quatrième de couverture

Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'État depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale.

Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, Partie 1), au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Partie 2) ou encore à celui des travaux publics (Partie 3).

Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.

Cette conciliation explique et légitime dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec un souci de clarté et de hiérarchisation des données législatives et jurisprudentielles qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants en troisième année de licence ou en master qu'à tous les professionnels du droit.

Biographie

Norbert Foulquier, agrégé de droit public, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirige le Centre d'études et de recherches en droit de l'aménagement, de l'environnement et de l'urbanisme (CERDEAU) de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).