Droit administratif des obligations : contrats, quasi-contrats, responsabilité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-615 pages
Poids : 960 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18114-8
EAN : 9782247181148

Droit administratif des obligations

contrats, quasi-contrats, responsabilité

de ,

chez Sirey

Collection(s) : Sirey université

Paru le | Broché VIII-615 pages

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Quatrième de couverture

Droit administratif des obligations

Contrats, quasi-contrats, responsabilité

Ce Droit administratif des obligations est un ouvrage original parce que, pour la première fois, se trouve réuni en un seul ouvrage tout ce qui concerne les obligations administratives, c'est-à-dire les relations entre créanciers et débiteurs naissant à l'occasion d'un contrat, d'un quasi-contrat ou de l'engagement d'une responsabilité extracontractuelle, où est présente une personne publique. Bien connue en droit civil, la théorie des obligations n'avait suscité aucun manuel d'ensemble en droit administratif, avant le présent ouvrage.

Ce Droit administratif des obligations se veut à la fois un manuel et une étude doctrinale. Il est à jour du dernier état du droit, administratif comme civil ; il présente les obligations dans leur statique (description des catégories d'obligations et de leurs régimes) et dans leur dynamique (circulation des obligations).

L'importance théorique mais surtout pratique des questions abordées ici en permet une lecture et un usage par un large public :

  • les étudiants de licence 2 et 3 et de master 1 et 2,
  • les professionnels privés (entreprises candidates à des marchés publics ou à des concessions, occupants contractuels du domaine public, banquiers, assureurs, notaires...),
  • les directions juridiques et celles chargées des contrats et marchés existant au sein des principales personnes publiques : État, collectivités, intercommunalités, établissements et entreprises publics,
  • les avocats, conseils et consultants juridiques,
  • les juridictions, notamment administratives.

Biographie

Jean-Claude Ricci et Frédéric Lombard, agrégés des facultés de droit, sont professeurs à Aix-Marseille Université.

Du même auteur : Jean-Claude Ricci


Du même auteur : Frédéric Lombard