Droit administratif et institutions administratives

Droit administratif et des Institutions administratives

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.

L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

À jour au 1^er juillet 2014 avec :

• les arrêts les plus récents du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel et du Tribunal des conflits, notamment les décisions relatives au contentieux contractuel et aux notions de confiance légitime, de voie de fait et d'emprise ;
• les lois du 17 mai 2013 modifiant les dispositions du Code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux ;
• la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• les directives européennes du 11 février 2014 sur les marchés publics et les contrats de concession ;
• le projet de loi modifiant le Tribunal des conflits ;
• les projets de lois portant nouvelle organisation territoriale de la République et modifiant la délimitation des régions, la composition et le mode de scrutin des conseils régionaux.