La responsabilité administrative

La responsabilité administrative en un clin d'oeil

Responsabilité administrative

Fait générateur

Pour faute

Faute de service

Faute personnelle

Faute lourde

Faute simple

Faute prouvée

Faute présumée

Sans faute

Rupture d'égalité devant les charges publiques

Pour risque

Du fait de la garde d'autrui

Du fait des délais excessifs de procédure judiciaire

Préjudice

Dommages réparables

Patrimoniaux

Extrapatrimoniaux

Conditions du dommage

Légitime

Actuel

Direct et personnel

Évaluation du dommage

Matériel

Corporel

Causes exonératoires

Force majeure

Fait du tiers

Cas forfuit

Fait de la victime

Lien de causalité

Causalité adéquate

Équivalence des conditions

Proximité de la cause

Régimes spéciaux de responsabilité administrative

Responsabilité pour risque de l'État du fait des attroupements et des rassemblements

Responsabilité des personnes publiques en raison des accidents causés par les véhicules administratifs

Responsabilité de l'État en raison des fautes commises par les membres de l'enseignement

Fonds d'indemnisation

Partage de responsabilité entre l'administration et l'agent public

Cumul de responsabilités

Cumul de fautes

Cumul de responsabilités

Actions récursoires

de l'Administration contre l'agent public

de l'agent public contre l'Administration

Actions subrogatoires