Collection(s) : Cours magistral
Paru le 01/07/2020 | Broché 523 pages
Licence
Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage insiste sur les évolutions fondamentales des trente dernières années : l'influence des normes européennes, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, le poids grandissant du Conseil constitutionnel renforcé par la question prioritaire de constitutionnalité. La conséquence en est que le droit administratif n'est plus seulement construit par le Conseil d'État à l'occasion de « grands arrêts ». Le juge administratif français tire de plus en plus souvent la conséquence de solutions qui viennent d'ailleurs et auxquelles il doit se rallier.
Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris-Descartes.
