Rayon Droit privé
Droit agraire. Vol. 1. Droit de l'exploitation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 780 pages
Poids : 100 g
EAN : 9782717825916

Droit de l'exploitation


Série | Droit agraire
Collection(s) | Droit
Paru le
Broché 780 pages

Quatrième de couverture

La 1re partie est consacrée à la protection de l'exploitation (baux ruraux, sociétés d'exploitation, procédures collectives...). La 2e est relative aux contrôles exercés sur l'exploitation (contrôle des structures, contrôles résultant de la réforme de la PAC...).

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