Collection(s) : Manuel
Paru le 02/04/2015 | Broché XII-771 pages
Master
Droit bancaire
Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques.
Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales. La création de L'Union bancaire européenne a ainsi déplacé La mission de contrôle et de surveillance des établissements du secteur financier du niveau national au niveau de l'Union européenne.
Le législateur français a également été très actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, de nombreux textes de source purement nationale sont intervenus.
La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane.
Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une étude structurée et approfondie de la matière.
Cette nouvelle édition est à jour au 15 février 2015 des dernières réformes européennes et nationales ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Plan :
Statut bancaire et organisation professionnelle
¤ Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit
¤ Statut des établissements de crédit
¤ Encadrement et supervision de l'activité des établissements de crédit
¤ Mesures à la disposition de l'ACPR et traitement des établissements de crédit en difficulté
¤ Relations interbancaires et organisation professionnelle
¤ Obligations professionnelles
Activité bancaire
¤ Généralités sur les rapports entre les banques et leurs clients
¤ Comptes bancaires
¤ Opérations de crédit
¤ Services bancaires
Jean Stoufflet, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.
