Rayon Droit privé
Droit bancaire et financier européen. Vol. 1. Cadre général, les établissements de crédit

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 749 pages
Poids : 1120 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-7943-5
EAN : 9782804479435

Cadre général, les établissements de crédit


Collection(s) | Europe(s)
Paru le
Broché 749 pages

Quatrième de couverture

Droit bancaire et financier européen

CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d'application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition.

Son étude est précédée d'un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs.

L'ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par :

  • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ;
  • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ;
  • une bibliographie complète ;
  • un index analytique.

Enfin, l'ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d'une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

Biographie

Avocat, professeur et ancien référendaire à la Cour de justice de ce qui étaient alors les Communautés européennes, l'auteur est le partner en charge du droit européen et du droit de la concurrence d'un cabinet d'avocats du Magic Circle à Luxembourg et membre de plusieurs comités de la place. Il est part-time Professeur de droit bancaire et financier européen à l'Université de Liège et enseigne également dans ce domaine à l'Université du Luxembourg. Philippe-Emmanuel Partsch anime un blog consacré à la jurisprudence économique des juridictions européennes (www.eucaselaw.com).

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