Droit bancaire

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.

Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la réglementation résultant de la création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter la défaillance des établissements bancaires.

Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Sont abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.

L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, issues, entre autres, des ordonnances du 14 mars 2016 réformant le crédit à la consommation, du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier, et tire les conséquences, en droit bancaire, de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.