Droit bancaire

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.

Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la réglementation résultant de la création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter la défaillance des établissements bancaires.

Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Sont abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.

L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, issues, entre autres, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur le droit des sûretés, de celle du même jour modifiant le Livre VI du Code de commerce, ou encore, de l'ordonnance du 22 décembre 2021 et du décret du 1er février 2022 sur le financement participatif.