Droit civil

La matière des contrats spéciaux s'est développée à partir du canevas proposé en 1804 par le Code civil et sa trame s'est étoffée au fil des interventions législatives venues le compléter.

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, agent immobilier...).

Sont étudiés :

• les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
• les contrats de prestations de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
• les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère ou bail à nourriture) ;
• les contrats portant sur les litiges (transaction ou arbitrage).

L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique et exhaustive, les points essentiels de leur cours de «contrats spéciaux». Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.