Le fait juridique

Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situation antérieure constitue le fondement des quasi-contrats (avantage reçu), comme de la responsabilité civile (dommage causé).