Le fait juridique
quasi-contrats, responsabilité délictuelle
Serie :
Droit civil : Les obligations. Vol 2
Collection(s) :
Collection U
Paru le
25/08/2005 |
Broché VI-442 pages
Licence
30.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situation antérieure constitue le fondement des quasi-contrats (avantage reçu), comme de la responsabilité civile (dommage causé).
