Droit civil

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Droit civil : les obligations

Cet ouvrage présente de facon a la fois synthetique, structurée et illustre, l'ensemble des connaissances qu'un etudiant en droit (1^er et 2^e cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.

Sont successivement développes, après un premier chapitre consacre a la notion d'obligation :

• l'acte juridique : Les différents actes juridiques. La classification des contrats. L'autonomie de la volonté - L'existence du consentement - Les vices du consentement - L'objet et la cause - Les conditions de forme : Je consensualisme - La sanction des conditions de formation du contrat - Les effets du contrat : le contrat et les parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse du contrat ;
• le fait juridique : La responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la mise en œuvre de la responsabilité civile - Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause ;
• le régime des obligations : les modalités de l'obligation, la cession du rapport d'obligation, l'extinction des obligations.

Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.