Droit civil

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Au coeur de l'enseignement du droit privé, le droit des obligations représente la discipline dans laquelle le droit civil et le droit commercial plongent leurs racines. Le droit des obligations traite des liens de droit en vertu desquels une personne est tenue d'une prestation envers une autre. Les obligations puisent leur source dans le contrat ou dans la responsabilité civile.

Droit civil, les obligations

Chapitre 1 Qu'est-ce que le droit des obligations ?

Chapitre 2 Le consentement et les vices du consentement

Chapitre 3 L'objet et la cause

Chapitre 4 La nullité du contrat et l'éviction des clauses abusives

Chapitre 5 L'exécution du contrat

Chapitre 6 Les quasi-contrats

Chapitre 7 Les fondamentaux de la responsabilité civile

Chapitre 8 La responsabilité du fait personnel

Chapitre 9 La responsabilité du fait des choses

Chapitre 10 Les responsabilités du fait d'autrui

Chapitre 11 Les régimes spéciaux de responsabilité

Chapitre 12 Principe de non-cumul des responsabilités et groupes de contrats