Droit civil

Droit civil

Les obligations

12^e édition

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels.

La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne (avant-projet Catala, propositions de la commission Terré, projet gouvernemental) que communautaire et européen (notamment le projet de Cadre commun de référence).

La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière.

Cette douzième édition tient compte des toutes dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse :

• des derniers textes en la matière (notamment la loi du 1^er juillet 2010 sur le crédit à la consommation) ;
• des différents projets de réforme en droit interne comme en droit européen du contrat et de la responsabilité civile : concernant le droit interne, l'ouvrage rend compte de façon systématique des propositions figurant dans l'avant-projet Catala et des propositions de la commission Terré, mais aussi de celles qui figurent dans le projet de réforme gouvernemental du droit des contrats, plusieurs fois modifié ou dans le rapport d'information du Sénat rendu public le 15 juillet 2009, pour le droit de la responsabilité ;
• des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, qu'il s'agisse de la matière des contrats, des quasi-contrats ou de la responsabilité, où l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arrêtent jamais, spécialement en droit de la responsabilité.

Par ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur... » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers avec l'incidence de la loi du 1^er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, ou encore responsabilité médicale avec, notamment, l'impact des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation les 30 janvier et 7 juin 2010 qui remettent en cause le fondement contractuel de l'obligation de soin et de l'obligation d'information du médecin), permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel.

Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.