Paru le 06/10/2010 | Broché VI-984 pages
Etudiants LMD
préface Michel de Juglart
Droit civil
Les obligations
12e édition
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels.
La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne (avant-projet Catala, propositions de la commission Terré, projet gouvernemental) que communautaire et européen (notamment le projet de Cadre commun de référence).
La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière.
Cette douzième édition tient compte des toutes dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse :
Par ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur... » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers avec l'incidence de la loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation, ou encore responsabilité médicale avec, notamment, l'impact des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation les 30 janvier et 7 juin 2010 qui remettent en cause le fondement contractuel de l'obligation de soin et de l'obligation d'information du médecin), permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel.
Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.
Yvaine Buffelan-Lanore est professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise. Elle est également le coauteur avec Virginie Larribau-Terneyre du tome 1 de Droit civil. Introduction, biens, personnes, famille.
Virginie Larribau-Terneyre est professeur agrégée à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et directrice de l'Observatoire de la jurisprudence, unité du Centre de recherche et d'analyse juridique qu'elle codirige. Elle enseigne la matière du droit des obligations en deuxième année de LMD et en master, ainsi qu'à l'IEJ de Pau.
