Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-219 pages
Poids : 288 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-07143-2
EAN : 9782247071432
Droit civil
les personnes, la famille, les incapacités
Quatrième de couverture
Les personnes, la famille, les incapacités
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposés successivement :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire ;
- le concubinage et le PACS ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
La présente édition est à jour de l'ordonnnce du 4 juillet 2005 sur la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et la réforme du Pacs du 23 juin 2006,entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
