Droit civil

Aborde le droit des personnes physiques (abstraction faite du droit de la famille) : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, et les incapacités. A jour de la loi 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales et de la loi 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.