Droit civil

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.

L'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'importantes innovations. Si, au chapitre des sûretés personnelles, on peut regretter que les textes du Code civil traitant du cautionnement soient demeurés inchangés, faute d'habilitation du gouvernement à réformer cette matière par voie d'ordonnance, la garantie autonome et la lettre d'intention ont été consacrées. Le droit des sûretés réelles mobilières a été profondément restructuré. L'hypothèque a été rendue plus attractive, notamment pas l'institution d'une hypothèque rechargeable. En dernier lieu, la loi du 4 août 2008 a sensiblement assoupli les conditions de mise en oeuvre de la fiducie en tant que sûreté.

Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.