Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-309 pages
Poids : 478 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-063-7
EAN : 9782350200637
Droit civil
personnes, incapacités, famille
2009-2010
Quatrième de couverture
Droit civil
Personnes Incapacités Famille
Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
En annexe : la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Titre Ier)
À jour en juillet 2009 avec :
- la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et ses décrets d'application ;
- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- les plus récents arrêts.
