Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-289 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-066-8
EAN : 9782350200668
Droit civil
personnes, incapacités, famille
manuel 2010-2011
Quatrième de couverture
Droit civil Personnes Incapacités Famille
Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
En annexe : la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Titre Ier)
À jour au 15 juillet 2010 avec :
- la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;
- la circulaire interministérielle du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus ;
- le rapport Leonetti, du 19 janvier 2010, relatif à la révision des lois bioéthiques.
