Rayon Droit privé
Droit civil. Vol. 2. Les personnes, les incapacités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 328 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 21cm
EAN : 9782254943210

Les personnes, les incapacités


Série | Droit civil
Paru le
Broché 328 pages

Quatrième de couverture

A jour au 31 juillet 1994. Les modifications survenues ont eu surtout pour objet le droit des personnes. Les changements importants sont dus notamment aux deux lois du 29 juillet 1994 sur la bioéthique.

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