Rayon Droit privé
Droit civil 2024

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-515 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-8079-4757-3
EAN : 9782807947573

Droit civil 2024


Collection(s) | Codes annotés
A paraître le
Broché IX-515 pages

Quatrième de couverture

Code civil belge annoté contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux.

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