Collection(s) : Sirey université
Paru le 12/10/2006 | Broché VI-826 pages
Etudiants. Cycles courts
Droit civil. Deuxième année
Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques.
La première partie de cet ouvrage est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats et des sanctions : nullités, effacement..., avant de présenter le régime général des obligations. Elle aborde aussi les fameux principes : principe de précaution, principe de proportionnalité...
La deuxième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et des principes généraux de la responsabilité civile : contractuelle et délictuelle, matière évolutive s'il en est, ainsi que de quelques responsabilités spéciales : responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait des accidents de la circulation et, surtout, le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.
Cette dixième édition, comme les précédentes, tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse :
Par ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur... » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (distinction des parties et des tiers, surendettement des particules, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, l'indemnisation des affections nosocomiales et la réglementation des obligations des médecins par la loi du 4 mars 2002...) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel.
Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.
Yvaine Buffelan-Lanore est professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise. Collaboratrice, depuis de nombreuses années, à l'Encyclopédie juridique Dalloz (Répertoire de droit civil), et au Juris-Classeur (Civil et Procédure civile), elle est également l'auteur d'un manuel de Droit civil destiné aux étudiants de première année de droit, ainsi que d'un ouvrage de Méthodes (A. Colin).