Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 222 pages
Poids : 359 g
Dimensions : 18cm X 25cm
ISBN : 978-2-216-12520-3
EAN : 9782216125203
Droit civil
Quatrième de couverture
Un cours complet et synthétique pour aller à l'essentiel.
- Ce manuel couvre les principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.
- Il est divisé en six titres :
Titre I : «Introduction à l'étude du droit» permet de découvrir des notions générales utilisées non seulement en droit civil, mais également dans d'autres branches du droit.
Titre II : les personnes physiques et morales.
Titre III : les incapacités.
Titre IV : le droit des biens et plus particulièrement le droit de propriété.
Titre V : le droit des obligations (contrat et responsabilité civile).
Titre VI : le droit de la famille (mariage, divorce, filiation).
- Il s'adresse à tous ceux qui désirent connaître les dernières réformes intervenues dans le champ du droit civil.
Il est notamment à jour :
- de la loi du 25 janvier 2011 sur la représentation devant les cours d'appel ;
- de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ;
- de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
- de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ;
- de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
