Droit commercial

Droit commercial : l'entreprise commerciale

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

Le droit de l'entreprise commerciale est l'élément clé du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le « droit général de l'entreprise », c'est-à-dire les règles qui régissent l'entreprise commerciale dans ses activités, ses biens et sa transmission.

Cette troisième édition est à jour des nouveaux textes.

¤ Les activités commerciales

• Les actes de commerce
• Les conditions d'exercice

¤ Les biens de l'entreprise commerciale

• Le fonds de commerce
• Les droits de propriété industrielle
• Le bail commercial

¤ La transmission de l'entreprise commerciale

• La transmission à titre onéreux du fonds de commerce
• La transmission à titre gratuit de l'entreprise commerciale