Droit commercial

Droit commercial

Sociétés commerciales

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement de la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires.

Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires, notamment de l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2023 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'État la plus récente.

L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État sont indiqués.

Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : « Casino », « cumcum », « devoir de vigilance », » informations extra-financières », « harcèlement par des minoritaires », « partage de la valeur », « say on climate », « taxonomie », etc.

Cette 27^e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.