Droit commercial

Ce Précis, qui paraît chaque année, présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Le droit fiscal y est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

Le Précis est divisé en trois parties :

• la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales,
• la deuxième présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place toute particulière est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à sa souplesse, rencontre de plus en plus de succès ;
• la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés.

À jour au 1^er août 2012, il intègre les nombreuses modifications apportées à la matière par les textes récents, en particulier la loi Warsmann II du 22 mars 2012 (dépénalisation, injonctions de faire, régime des nullités) et la seconde loi de finances rectificative pour 2012 (taxe sur les acquisitions d'actions, contribution sur les dividendes, taxe sur la fortune, restriction aux aides interentreprises, etc.). L'ouvrage recense la plupart des décisions jurisprudentielles et des articles de doctrine. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations. Un index alphabétique particulièrement détaillé permet au lecteur de trouver, on ne peut plus facilement, réponse aux questions qu'il se pose.

Ce Précis est un outil essentiel et privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.