Droit commercial

Ce Précis, qui paraîtra désormais chaque année, est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec, notamment, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, qui durcit les conditions d'octroi des «parachutes dorés». La nouvelle numérotation de la partie réglementaire du Code de commerce a été intégrée dans l'ouvrage.

Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques... ont été introduites dans le Précis.

L'ouvrage est divisé en trois parties :

• la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ;
• la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ;
• la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés.

Un index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.