Droit commercial

Objectif droit

Cours

Droit commercial

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et les fonds de commerce. Cependant, sont également abordés les concepts essentiels du droit de la distribution ainsi que les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.

Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes et tient compte notamment de la loi « Macron » du 6 août 2015, ainsi que des ordonnances des 10 février 2016 et 14 mars 2016 portant réforme du droit des contrats et du Code de la consommation.

L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en L2, un enseignement en droit commercial ou en droit des affaires.

Plan de l'ouvrage :

• Chapitre 1 - Les actes de commerce
  • Section 1 : La notion d'acte de commerce
  • Section 2 : Le régime des actes de commerce
• Chapitre 2 - Les commerçants
  • Section 1 : La notion de commerçant
  • Section 2 : Le statut du commerçant
  • Section 3 : Les partenaires du commerçant
• Chapitre 3 - Le fonds de commerce
  • Section 1 : La notion de fonds de commerce
  • Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce
  • Section 3 : Le bail commercial
• Chapitre 4 - L'encadrement des activités commerciales
  • Section 1 : L'encadrement institutionnel
  • Section 2 : L'encadrement juridique