Droit commercial

Objectif droit

Cours Droit commercial

L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes, sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit.

Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants, et le fonds de commerce.

Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.

Chapitre 1. - Les actes de commerce

Section 1. - La notion d'acte de commerce

Section 2. - Le régime des actes de commerce

Chapitre 2. - Les commerçants

Section 1. - La notion de commerçant

Section 2. - Le statut du commerçant

Section 3. - Les partenaires du commerçant

Chapitre 3. - Le fonds de commerce

Section 1. - La notion de fonds de commerce

Section 2. - Les opérations sur le fonds de commerce

Section 3. - Le bail commercial

Chapitre 4. - L'encadrement de l'activité commerciale

Section 1. - L'encadrement institutionnel

Section 2. - L'encadrement juridique

Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.