Droit commercial général

Présentation des notions de commerçant, de fonds et d'acte de commerce, de bail commercial ainsi que des règles qui leur sont applicables et de la compétence des tribunaux de commerce. La fiche est organisée autour d'illustrations schématiques, de tableaux de synthèse et de cas concrets. Un QR code permet d'accéder à des informations complémentaires en ligne.