Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 97 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-38313-043-7
EAN : 9782383130437

Droit commercial général

actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

De Armand Dadoun,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 27/09/2022

Broché 27 pages

Quatrième de couverture

Le droit commercial en un clin d'œil

Droit commercial

Fonds de commerce
- Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
- Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
Justice commerciale
- Arbitrage
- Tribunal de commerce
  - Compétence matérielle
  - Compétence territoriale
Commerçant
- Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
- Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
- Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
Actes de commerce
- Par nature
- Par la forme
- Par accessoire
  - Objectif
  - Subjectif

Biographie

Armand Dadoun est maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, membre de L'ERADP, Centre de recherches droits et perspectives du droit (CRDP).