Collection(s) : Ohada
Paru le 20/07/1999 | Broché 175 pages
Professionnels
Le Traité de Port-Louis sur l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) du 17 octobre 1993 visait à créer un espace juridique et judiciaire commun en Afrique.
Outre la création d'une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et d'une Ecole Supérieure de la Magistrature, le Traité prévoyait la préparation et l'adoption par les représentants des Etats parties de différents Actes Uniformes couvrant l'ensemble du Droit des Affaires.
C'est dans ces conditions que fut élaboré un premier Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général, Acte publié au Journal Officiel de l'OHADA le 1er octobre 1997 et entré en vigueur dans l'ensemble des Etats le 1er janvier 1998.
Cet Acte, divisé en cinq livres traitant respectivement du statut du commerçant, du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, du bail commercial et du fonds de commerce, des intermédiaires de commerce et de la vente commerciale, est d'une richesse considérable.
Cet ouvrage reprend, article par article en les commentant, l'Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général et offre ainsi aux praticiens du Droit des Affaires une étude indispensable à la compréhension et à l'approfondissement des dispositions de cette législation nouvelle, qui s'applique aujourd'hui à plus de 100 millions d'Africains.
